Cette page wiki est dédiée à la description et à l'enregistrement/archivage d'informations relatives aux Réunions Officielles de l' Assemblée Générale organisées/planifiées dans le cadre de l'exercice statutaire des fonctions de l' Assemblée Générale 1) du cmNOG ; qui a pris effet, Suite à l'AG Constitutive 2) tenue le samedi 05.12.2020 ; et conformément aux Statuts 3) & Règlement Intérieur (RI) 4) du cmNOG. Chacune des Réunions Officielles de l' Assemblée Générale produit en effet un Rapport (Exemples: AGO : Rapport AGC du 05.12.2020, AGE : Rapport AGE du 28.08.2021), contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (Exemples: AGO : Résolutions AGC du 05.12.2020, AGE : Résolutions AGE du 28.08.2021), pour faciliter le suivi d'exécution des décisions prises, qui pourraient être toutes rassemblées sur la page des Résolutions Consolidées de l'AG…
Les Statuts 5) du cmNOG prévoient des Réunions en ligne, en présentiel ou mixte ; suivant deux types de réunions d'Assemblée Générale :
[...] Article 15 – Assemblées Générales a) Dispositions communes 1°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation, ont accès aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres associés et bienfaiteurs participent aux assemblées générales mais sans droit de vote. 2°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote. 3°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'association. 4°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président. 5°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats. En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président. 6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour. 7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. 8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir spécial à cet effet. 9°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03). 10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations. 11°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté et paraphé par le président. b) Assemblées Générales Ordinaires 1°) Pouvoirs L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association. Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du conseil d'administration. 2°) Quorum et majorité L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés. c) Assemblées Générales Extraordinaires 1°) Pouvoirs L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association. 2°) Quorum et majorité L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés. Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent, les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés présents. De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier. [...]