User Tools

Site Tools


meetings:gameet

Differences

This shows you the differences between two versions of the page.

Link to this comparison view

Next revision
Previous revision
meetings:gameet [2021/09/08 20:05]
cacty Create
meetings:gameet [2021/09/10 08:02]
cacty Correct the names+URIs pointing to OGA's meeting examples
Line 1: Line 1:
 ====== Réunions Officielles de L'​Assemblée Générale : GAmeet ====== ====== Réunions Officielles de L'​Assemblée Générale : GAmeet ======
  
-//[[|Cette page wiki]] est dédiée à la description et à l'​enregistrement/​archivage d'​informations relatives aux [[|Réunions Officielles]] de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] organisées/​planifiées dans le cadre de l'​exercice statutaire des fonctions de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] ((GA = General Assembly)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]] ; qui a pris effet, Suite à une élection interne ​; conformément aux Statuts ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]], depuis la fin de l'​année 2020 ((//le samedi 05.12.2020//​)). Chacune des [[|Réunions Officielles]] de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] produit en effet un Rapport (Exemple: AGO [[Meetings:​GAmeet:​OGA:​OGAmeetdate14|Rapport ​AGO de date14]], AGE [[Meetings:​GAmeet:​EGA:​EGAmeet20210828|Rapport AGE du 28.08.2021]]),​ contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (Exemple: AGO [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions:​date14|Résolutions ​AGO de date14]], AGE [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions:​20210828|Résolutions AGE du 28.08.2021]]),​ pour faciliter le suivi d'​exécution des décisions prises, qui pourraient être toutes rassemblées sur la page des [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions|Résolutions Consolidées de l'​AG]]...//​+//[[|Cette page wiki]] est dédiée à la description et à l'​enregistrement/​archivage d'​informations relatives aux [[|Réunions Officielles]] de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] organisées/​planifiées dans le cadre de l'​exercice statutaire des fonctions de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] ((GA = General Assembly)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]] ; qui a pris effet, Suite à l'AG Constitutive ((Enregistrement Vidéo de l'AGC : https://​youtu.be/​n2CvcJXlM40)) tenue le samedi 05.12.2020 ​et conformément aux Statuts ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) & Règlement Intérieur (RI) ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]]. Chacune des [[|Réunions Officielles]] de l'​[[Structure:​Association:​GA | Assemblée Générale]] produit en effet un Rapport (**Exemples**: AGO [[Meetings:​GAmeet:​OGA:​CGAmeet20201205|Rapport ​AGC du 05.12.2020]], AGE [[Meetings:​GAmeet:​EGA:​EGAmeet20210828|Rapport AGE du 28.08.2021]]),​ contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (**Exemples**: AGO [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions:​20201205|Résolutions ​AGC du 05.12.2020]], AGE [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions:​20210828|Résolutions AGE du 28.08.2021]]),​ pour faciliter le suivi d'​exécution des décisions prises, qui pourraient être toutes rassemblées sur la page des [[Meetings:​GAmeet:​Resolutions|Résolutions Consolidées de l'​AG]]...//​ 
 ----- -----
 +
 +
 +===== Réunions Officielles Organisées/​Planifiées | Assemblée Générale =====
 +
 Les Statuts ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]] prévoient des [[.|Réunions]] en ligne, en présentiel ou mixte ; suivant deux types de réunions d'​Assemblée Générale : Les Statuts ((https://​files.cmnog.cm/​index.php/​s/​1X5l3ytPvbwc3g8)) du [[https://​www.cmnog.cm|cmNOG]] prévoient des [[.|Réunions]] en ligne, en présentiel ou mixte ; suivant deux types de réunions d'​Assemblée Générale :
  
Line 9: Line 14:
  
  
-===== Extrait des Statuts | AG =====+==== Extrait des Statuts | AG ====
  
 <​code>​ <​code>​
Line 21: Line 26:
 2°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote. 2°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
 3°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par  3°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par 
-toute autre personne dont l'​habilitation aura été notifiée à l'​association. Les personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'​association. +toute autre personne dont l'​habilitation aura été notifiée à l'​association. Les personnes ​ 
-4°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à l'​avance. La convocation contient l'​ordre du jour fixé par le président. +physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre de l'​association. 
-5°) Le président préside les assemblées générales,​ expose les questions initialement inscrites à l'​ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.+4°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15  
 +jours à l'​avance. La convocation contient l'​ordre du jour fixé par le président. 
 +5°) Le président préside les assemblées générales,​ expose les questions initialement inscrites 
 + à l'​ordre du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
 En cas d'​empêchement,​ le président est suppléé par un vice-président. En cas d'​empêchement,​ le président est suppléé par un vice-président.
-6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'​ordre du jour. +6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'​ordre du  
-7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. +jour. 
-8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'​association muni d'un pouvoir spécial à cet effet. +7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions ​ 
-9°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03). +régulièrement adoptées sont obligatoires pour tous. 
-10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'​éclairer ses délibérations. +8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'​association muni  
-11°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils sont retranscrits dans l'​ordre chronologique,​ sur le registre des délibérations de l'​association coté et paraphé par le président.+d'un pouvoir spécial à cet effet. 
 +9°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à  
 +jour de cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à  
 +trois (03). 
 +10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'​éclairer ses  
 +délibérations. 
 +11°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les  
 +procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire ​ 
 +de séance ; ils sont retranscrits dans l'​ordre chronologique,​ sur le registre des  
 +délibérations de l'​association coté et paraphé par le président.
  
 b) Assemblées Générales Ordinaires b) Assemblées Générales Ordinaires
 1°) Pouvoirs 1°) Pouvoirs
-L'​assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'​exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'​assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil d'​administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'​association. Elle approuve les comptes de l'​exercice clos, vote le budget prévisionnel,​ et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'​action de l'​association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'​ordre du jour. Elle procède à l'​élection et à la révocation des membres du conseil d'​administration.+L'​assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de  
 +l'​exercice social, et chaque fois que nécessaire. L'​assemblée générale ordinaire entend les  
 +rapports du conseil d'​administration sur la gestion, les activités et la situation morale et  
 +financière de l'​association. Elle approuve les comptes de l'​exercice clos, vote le budget ​ 
 +prévisionnel,​ et donne quitus de leur gestion aux administrateurs. Elle vote le programme ​ 
 +d'​action de l'​association. Elle délibère sur toutes questions figurant à l'​ordre du jour. Elle  
 +procède à l'​élection et à la révocation des membres du conseil d'​administration.
 2°) Quorum et majorité 2°) Quorum et majorité
-L'​assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents ou représentés.+L'​assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres ​ 
 +sont présents ou représentés.
 Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
-Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.+Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être  
 +convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors  
 +valablement délibérer si le quart au moins des membres sont présents ou représentés.
  
 c) Assemblées Générales Extraordinaires c) Assemblées Générales Extraordinaires
 1°) Pouvoirs 1°) Pouvoirs
-L'​assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil d'​administration,​ à la modification des statuts, à la dissolution de l'​association et à la dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'​association. Elle est convoquée chaque fois que nécessaire,​ à l'​initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.+L'​assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil ​ 
 +d'​administration,​ à la modification des statuts, à la dissolution de l'​association et à la  
 +dévolution de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'​association. Elle est convoquée ​ 
 +chaque fois que nécessaire,​ à l'​initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des  
 +membres de l’Association.
 2°) Quorum et majorité 2°) Quorum et majorité
-L'​assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés.+L'​assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de  
 +ses membres sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ​ 
 +ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours  
 +ouvrables au moins et avec le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors  
 +valablement délibérer si 40 % au moins des membres sont présents ou représentés.
  
-Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent,​ les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration,​ participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés présents.+Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques ​ 
 +l’autorisent,​ les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil ​ 
 +d’administration,​ participer par voie électronique et visioconférence ou tout autre dispositif ​ 
 +disponible. Les membres seront alors réputés présents.
  
-De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration,​ il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'​identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'​effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'​Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur cotisation lors de l'​envoi des données techniques leur permettant de s'​identifier.+De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties ​ 
 +suffisantes quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil ​ 
 +d’administration,​ il pourra être procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les  
 +membres votants de l’association à jour de leur cotisation recevront alors, au plus tard deux  
 +semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale concernée, les données numériques destinées à  
 +leur permettre de s'​identifier lors de la procédure de vote électronique. Le vote électronique ​ 
 +en ligne et à distance s'​effectue au cours d’une période de deux semaines se terminant ​ 
 +exactement le jour de la tenue de l'​Assemblée Générale concernée. La date de début et de fin  
 +du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de leur  
 +cotisation lors de l'​envoi des données techniques leur permettant de s'​identifier.
 [...] [...]
 </​code>​ </​code>​
  
  
meetings/gameet.txt · Last modified: 2021/09/10 08:02 by cacty