Conseil d'Administration : BoD

Cette page wiki est dédiée à l'activité publique du Conseil d'Administration ducmNOG. Les neuf membres ¹⁾ du Conseil d'Administration y sont identifiés par mandat, autant que leur activité ; rendues publiques à travers l'enregistrement/archivage d'informations relatives aux Réunions Officielles organisées/planifiées/tenues dans le cadre de l'exercice statutaire des fonctions du Conseil d'Administration ²⁾ du cmNOG. Pour faciliter le suivi d'exécution des décisions prises, celles-ci pourraient être toutes rassemblées sur la page des Résolutions Consolidées du CA…

Le premier mandat ; qui a pris effet, suite à une élection interne ; conformément aux Statuts ³⁾ & Règlement Intérieur (RI) ⁴⁾ du cmNOG, a commencé pratiquement depuis la fin de l'année 2020, exactement le samedi 05.12.2020. Deux membres furent élus par l'Assemblée Générale (dite) Constitutive (AGC) comme membres du Bureau Exécutif avec pour mission initiale de procéder par cooptation pour compléter le Conseil d'Administration, puis en son sein élire des membres occuper les postes vacants du Bureau Exécutif. Chacune des Réunions Officielles du Conseil d'Administration produit en effet un Rapport (Exemple: Rapport BoDmeet20230303), contenant les minutes de la réunion, et une fiche de Résolutions (Exemple: Résolutions BoDmeet20230303).

…l'un des défis intéressants posé au CA était celui de l'occupation du siège permanent au CA. L'approche adoptée a été celle de trouver un volontaire pour loccuper temporairement ; en attendant qu'un Opérateur Réseaux daigne se joindre officiellement au cmNOG.

...

...

Article 9 – Conseil d'administration

a) Composition
Le conseil d’administration est composé de neuf (09) membres, dont huit (08) élus et un (01) permanent 
représentatif des membres opérateurs réseaux. 
Ils sont renouvelables par tiers.

Huit (08) membres sont élus par l'Assemblée Générale ordinaire parmi les membres fondateurs et 
adhérents, dont les candidatures ont été retenues aux postes pourvus, à la majorité simple des votes 
valablement exprimés (par des membres présents ou représentés). Leur mandat est de deux ans, il est 
renouvelable une seule fois. 

La désignation du membre permanent s’opère de façon rotative ou collégiale, parmi les représentants des 
membres opérateurs réseaux.

Les membres du Conseil d’Administration ayant exécuté deux mandats consécutifs pourront toutefois 
représenter leur candidature après un délai de carence dont la durée est égale à un mandat; soit deux 
ans. 

Afin de permettre un renouvellement par tiers des neuf (09) administrateurs, les nouveaux statuts 
prennent effet dès leur adoption par l’Assemblée Générale Constitutive du 05 décembre 2020. La 
modification de durée des mandats s’applique à l’ensemble des mandats biennaux en cours et aux trois 
mandats supplémentaires à venir dès adoption des présents statuts.

En cas  d’égalité des voix, la voix du Président est prépondérante. 

Pour être éligibles, les membres doivent : 
  • être à jour concernant le paiement de la cotisation, annuelle, à la date limite fixée pour le dépôt 
  des candidatures, avoir été membres depuis au moins un an; 
  • avoir fait parvenir leur candidature aux contacts officiels de l’association au plus tard 15 jours 
  avant la date de l'Assemblée Générale. 

En cas de vacance d'un ou plusieurs postes d'administrateurs élus, le conseil d'administration peut les 
pourvoir provisoirement par cooptation. Les fonctions des administrateurs ainsi cooptés prennent fin au 
terme du mandat du membre démissionnaire qu’ils remplacent. Le membre coopté sera réputé avoir fait un 
premier mandat quel que soit la durée restant du mandat, et ne pourra candidater que pour un seul 
nouveau mandat. Les fonctions des administrateurs cessent par la démission, la perte de la qualité de 
membre de l'association, la révocation prononcée par l'Assemblée Générale ordinaire uniquement pour 
justes motifs, et la dissolution de l'association. Cela n’affecte pas la procédure de remplacement du 
membre permanent du Conseil d’Administration.

b) Pouvoirs
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus, pour gérer, diriger et 
administrer l’association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales, et 
notamment : 

1°) Il définit la politique et les orientations générales de l'association.
2°) Il décide de l’acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait 
effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes 
valeurs.
3°) Il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, 
confère tous baux et hypothèques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange 
desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés.
4°) Il arrête les grandes lignes d'actions de communications et de relations publiques.
5°) Il arrête les budgets et contrôle leur exécution.
6°) Il arrête les comptes de l'exercice clos.
7°) Il nomme les commissaires aux comptes, titulaire et suppléant.
8°) Il élit le Président parmi ses membres et nomme et révoque les membres du Bureau Exécutif.
9°) En cas de création d'une équipe d'exécution, il nomme et révoque son responsable.
10°) Il approuve le règlement intérieur de l'association.
11°) Il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du président.Il peut 
déléguer certains de ces pouvoirs au Bureau Exécutif pour la gestion courante de l’association.
12°) Le conseil d’administration peut nommer un Président d’Honneur.

c) Fonctionnement
Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an, à l'initiative et sur convocation du 
président ou à la demande du tiers de ses membres.

Les convocations sont effectuées par lettre simple ou par courrier électronique et adressées aux 
administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion. L'ordre du jour est établi par le 
président.

Le conseil d'administration peut valablement délibérer, si au moins la moitié des membres sont présents 
ou représentés (quorum) physiquement, par téléphone, visioconférence ou tout autre procédé 
technologique.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, 
celle du président est prépondérante. 

Chaque membre personne morale est représenté par son représentant légal en exercice ou par toute autre 
personne dont l'habilitation à cet effet aura été notifiée à l'association en toute conformité.

Les membres personnes physiques ne peuvent se faire représenter que par un autre membre du Conseil 
d’Administration.

Un membre du Conseil d’Administration ne peut disposer que de deux pouvoirs en sus du sien.

Le conseil d'administration peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.

Il est tenu procès-verbal des réunions du conseil d'administration. 
Les procès-verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et un administrateur ; 
ils sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association 
coté et paraphé par le président.