CONSEIL D’ADMINISTRATION

Session du 03 MARS 2023

PROCÈS-VERBAL

Le trois mars de l’an deux mille vingt trois, à dix neuf heures passées de dix minutes, répondant à la convocation de son Président, les membres du Conseil d'Administration du cmNOG se réunissent pour leur réunion, tenue entièrement en ligne ; dans une salle de réunions virtuelles de l'instance Jitsi Meet de l'organisation GNA.

Six membres du Conseil d’Administration (CA), sur neuf attendus, sont présents ; comme l’indique le tableau suivant.

La réunion se tient en ligne ; via l’instance Jitsi Meet hébergée par GNA ; car celle de Douala-IX n’était pas à même d’assurer la prise en main du flux vidéo synchronique (live streaming, enregistrement).

• Introduction & Vérification du Quorum (3mn)
• Lecture et Adoption de l'Ordre du Jour (2mn)
• Lecture et Adoption du Rapport de la Réunion N°3 (5mn)
• Évaluation Plan d'Action 2022 (15mn)
• Préparation du Plan d'Action 2023 (15mn)
• Stratégie de Financement des Activités 2023 (10mn)
• Revue Courrier (5mn)
• Organisation AGO Élective 2023 (15mn)
• Challenges & Perspectives du CTP (15mn)
• Divers (5mn)

Le Président du cmNOG, Président du Conseil d’Administration (CA), souhaite la bienvenue aux membres du CA, rappelle le contexte statutaire de la présente assise ; puis, il invite le Secrétaire Général à procéder à la vérification du quorum.

Le Secrétaire Général procède à l'appel des membres et conclut, après vérification, que le quorum n'est pas atteint.

L'un des membres présents (FM) rappelle que le Trésorier BN s’est excusé auprès de lui pour son retard et suggère ainsi que la réunion du conseil d’administration siège, sous réserve de l'atteinte du quorum en cours de réunion. La motion est unanimement approuvée.

Le Président déclare que le CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante :

CA-20230303.1 : Le présent Conseil d’Administration est, exceptionnellement, autorisé à siéger sous réserve d'atteinte du quorum en cours de réunion.

Le Président invite le Secrétaire Général à procéder à la lecture de la copie avancée de l'ordre du Jour, transmise à la convocation de ladite réunion.

Lecture faite, le Président invite les membres du CA à se signaler, individuellement, en vue de formuler une motion relative à l'amendement ou à l'adoption de l'Ordre du Jour.

Aucun amendement n'ayant été proposé, une motion est faite (par un membre présent) ; pour l'adoption de l'Ordre du Jour, par le CA, sans aucun amendement. Constatant qu'il n'y a aucun avis contraire à la motion, ou opposition, à l'adoption de la motion, sur la table, le Président déclare que le CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante:

CA-20230303.2 : Le CA adopte la proposition d'Ordre du Jour, lue, sans aucun amendement.

Les points, suivants, de l’Ordre du Jour, sont égrainés ; l'un après l'autre. Le Secrétaire Général ayant constaté le quorum atteint, au cours de la séance, le Président rappelle que le CA siège valablement et que toutes les résolutions prises sont considérées valides.

Le Secrétaire Général suggère au Président de passer au point suivant, le temps de retrouver le lien d’accès au compte rendu (Procès Verbal) de la dernière réunion du CA du cmNOG. Le Président valide la suggestion, avec l’accord du CA et introduit le point suivant de l'ordre du jour. Le temps insuffisant ne permet pas de revenir sur ce point ; qui est donc, de fait, ajourné à une prochaine réunion du CA.

Le Président (SB) demande au Secrétaire Général (CN) de présenter brièvement l’ébauche du rapport d'activité 2022. CN, prenant la parole par la suite, en présente de manière succincte les grandes lignes de cette ébauche.

A la suite de la présentation de CN, le Président invite les membres du CA à formuler leurs remarques et commentaires. Aucune proposition n’ayant été reçue, SB sollicite à nouveau des membres, la validation de l’ébauche du rapport ; afin qu’il puisse être présenté en Assemblée Générale ajournée (29.12.2022) du cmNOG le 25 mars 2023. Du fait de l’approbation générale de tous les membres présents, le Président déclare que le CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante:

CA-20230303.3 : Le CA adopte l’ébauche de rapport d'activité 2022 du cmNOG à l’issue de l'évaluation faite du plan d’action 2022.

Le Président [SB] invite le Secrétaire Général à présenter l’ébauche du plan d’action 2023. Après la présentation du plan d’action par CN, les observations suivantes sont recueillies :

[JF] Le plan d’action présenté est assez volumineux, ne faudrait-il pas le réduire et/ou mettre la priorité sur un certain nombre d'activités ? [JF] précise, d'autre part, qu’il est important de connaître les raisons/causes de la non réalisation des activités reconduites à partir du plan d’action 2022. [FM] Il est nécessaire de réduire le nombre d'activités pour l'année 2023 ; afin de parvenir à une réalisation effective de nos objectifs. [SB] Au vu de la précision de [JF], nous devrons aussi inclure, dans le rapport d'activité 2022, les difficultés rencontrées lors de l'exécution du plan d'action 2022 ; en particulier, les causes de la non exécution de certaines activités ou projets.

Plus personnes n’ayant de propositions, ni de recommandations, le Président [SB] invite les membres du CA à adopter l’ébauche de plan d’action pour le compte de l'année 2023. Obtenant un avis favorable, de tous les membres présents, à l'adoption de l’ébauche de plan d’action 2023, le Président déclare que le CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante :

CA-20230303.4 : Le CA adopte la proposition de plan d’action 2023

CA-20230303.5 : Le CA approuve la présentation de la proposition de plan d’action 2023, pour adoption par l'Assemblée Générale Ordinaire (AGO) du 29 décembre 2022 ajournée ; reprogrammé à la date du 25 mars 2023

Le Président SB prend la parole en mentionnant que la mission d’ouverture du compte bancaire du cmNOG a beaucoup avancé ; sachant que le dossier n’attend que l’approbation des agents de la banque BICEC. Il transmet ensuite, au CA, la confirmation de la gestionnaire des comptes d’association de la BICEC ; qui avait promis, par appel téléphonique, de finaliser l’ouverture de ce compte bancaire au cours de la semaine prochaine.

SB en profite pour remercier toute personne ayant contribué, particulièrement financièrement, à la levée de fonds, lancée en vue de l’ouverture du compte bancaire du cmNOG.

Concernant la stratégie de financement des activités, pour le compte de l'année 2023, SB invite les membres à s’exprimer sur les potentiels axes à exploiter.

Les membres présents émettent les idées et consignes suivantes :

• Continuer à procéder par des levées de fonds (mains levées), en guise de collecte de contributions/cotisations volontaires ; jusqu'à la confirmation officielle de la disponibilité du compte bancaire. Ce qui rendra possible l'application, exacte, des textes en toute transparence.
• Compte tenu de l’indisponibilité actuelle du compte bancaire du cmNOG, la méthode de financement (collecte de fonds) par cotisation des membres n'est pas encore officiellement activée.
• Néanmoins, nous devons encore continuer à procéder par des “mains levées”.
• En anticipation de la confirmation prochaine de l’ouverture du compte bancaire, le Secrétaire Général et le Trésorier devront préparer une communication à l’attention des membres, de l’association ; en vue d’inciter chacun à déposer, le plus rapidement possible, la valeur de sa cotisation annuelle dans le compte bancaire de l’association. Sachant que les taux de cotisation applicables sont indiqués dans la version en vigueur du Règlement Intérieur du cmNOG.

Les documents suivants doivent être prêts ; afin d’être présentés lors de l'Assemblée Générale Ordinaire élective, reprogrammée à la date du 25 mars 2023 :

(i) Ébauche du budget annuel du cmNOG pour l’année 2023 et (ii) Ébauche du Rapport financier du cmNOG pour l’année 2022.

Le président donne la parole au SG pour effectuer une revue des courriels du cmNOG.

Le SG mentionne brièvement les points suivants :

• Pas de courriers entrants nécessitant une attention particulière
• Correspondances relatives au projet d’infrastructure de Labs, à la demande (LABaaS), avec ISOC.
• Il recommande que le Secrétariat du cmNOG adresse une correspondance à ISOC (dès que le compte bancaire du cmNOG sera effectivement ouvert) ; en guise de relance à propos de la demande de financement qui avait été soumise à leur attention.
• Les correspondances d’invitations aux différentes organisations ciblées ; afin de les motiver à contribuer et participer à conférence cmNOG3 (AGO20221229cmNOG + NOGconf20221229) du 25 Mars 2023. Ces correspondances sont en cours de rédaction.

Le président donne la parole au SG pour effectuer une mise à jour relative aux préparatifs de la conférence cmNOG3 (AGO20221229cmNOG + NOGconf20221229).

CN, prenant la parole, mentionne que suivant les recommandations de la dernière réunion ¹⁾ de préparation qui s’est tenue le samedi 18 février 2023 (en ligne), l’AGO élective et la NOGconf 2023 se tiendront le Samedi 25 Mars 2023. Il rappelle ainsi que l’appel à contribution pour les présentations avait été lancé à la suite de cette réunion et profite de l'opportunité pour relancer les membres du CA ; au cas où certains seraient intéressés à présenter un sujet.

Par la suite, SB intervient et présente le contexte de la tenue de l’AGO élective en préparation. Il précise que suivant les Statuts du cmNOG, le Conseil d’Administration est appelé à se réunir afin de déterminer les membres qui devront sortir du CA ; afin d’identifier les postes à pourvoir pour le renouvellement partiel du Conseil d’Administration ; sachant que la sélection des membres du Bureau Exécutif se fait au sein du Conseil d’Administration.

A cet effet, [SB] invite les membres du CA présents à se signaler, individuellement, en vue de formuler leur intention ; de rester ou sortir volontairement (au cas où certains ne seraient plus disponibles pour ce service volontaire) du CA du cmNOG.

Tous les membres présents dévoilent leurs intentions individuelles, consignées dans le tableau ci-dessous, de maintenir chacun sa position au sein du CA du cmNOG. Compte tenu du fait que trois postes (⅓ du CA) sont nécessaires à pouvoir, pour les élections partielles de la prochaine AGO, une motion est présentée, et adopté à l'unanimité, pour que les trois postes occupés par les membres du CA absents soient considérés comme postes à pourvoir pour les élections partielles de la prochaine AGO. Il s’agit effectivement de:

• KOUOTOU Aboubakar Sidiki, Membre du CA
• SAOUNGOUMI SOURPELE Rodrigue, Membre du CA
• NGA Bertrand Kisito, Occupant Siège Permanent (Représentant du Collège Opérateurs Réseaux) au CA

Le Président déclare ainsi que le CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante:

CA-20230303.6 : Le CA considère que trois postes sont à pourvoir au conseil d’administration du cmNOG pour le compte du mandat 2023-2024. Il s’agit de KOUOTOU Aboubakar Sidiki, SAOUNGOUMI SOURPELE Rodrigue, NGA Bertrand Kisito.

Aucun des membres du CTP n'étant présent, SB invite les membres à apporter leurs suggestions qui seront ainsi transmises au CTP. SB, rappelle tout au moins que le CTP avait fait une présentation au cours du AIS (Africa Internet Summit) 2022 portant sur les Avancées de la contribution du cmNOG à la mise en œuvre du point d’échange Internet neutre Douala-IX.

Le Président invite les membres du CA, souhaitant prendre la parole à se signaler pour avoir l'opportunité de s'exprimer sur un sujet quelconque.

Le résumé des divers sujets mentionnés suit :

• La situation du chapitre Internet Society Cameroun
• SB présente brièvement la situation du chapitre Internet Society Cameroun. Le chapitre connait actuellement le processus de rejuvenilisation phase 2 pour la deuxième fois en trois ans. Les membres ont jusqu’au 15 Mars pour s’inscrire dans les différents comités du processus de rejuvenilisation. Il rappelle néanmoins que la procédure de mise en rejuvenation n’a pas été respectée et précise que le chapitre peut faire appel au niveau du ChAC (Chapter Advisory Council).
• La situation actuelle du Registre Africain (AfriNIC)
• CN s'enquiert de la situation actuelle du registre africain AFRINIC. SB profite de l'opportunité pour éclairer et mentionne que le registre fonctionne actuellement en mode procédure d'urgence, étant donné que son Conseil d’Administration (CA) ne peut siéger valablement ; faute de quorum et que le contrat de son CEO a expiré, sans possibilité d’être prorogé par ce Conseil d’Administration rendu inactif à cause de décisions de justice impulsées par certains membres ressources d’AfriNIC ; agissant sous le leadership de l’organisation dissidente CIL (Cloud Innovation Ltd.). Les employés y sont tous confiants, malgré les difficultés et l’adversité persistante, et les activités courantes du registre sont toutes fonctionnelles.
• Présentations NOGconf 2023
• FM annonce qu’il fera une présentation lors du NOGconf 2023. A cet effet, le secrétaire Général CN se chargera de lui fournir les détails nécessaires en vue de lui permettre de mieux se préparer.

Le Président fait remarquer aux membres du CA que tous les points de l'ordre du jour sont épuisés et invite à formuler la motion de séparation.

Aucune opposition, ni amendement, n’est émis à la suite de la motion de séparation. Le Président déclare, alors, que la réunion du CA a pris, à l'unanimité, la résolution suivante :

CA-20230303.7 : Le CA décide de se séparer pour se retrouver à l'occasion de la prochaine rencontre.

Le Président remercie les membres présents et déclare la session du Conseil d’Administration du 03 mars 2023 close et lève la séance ; sous l’approbation et la satisfaction de l’assistance ; il est alors vingt heures trente et cinq minutes (20:35) UTC+1.

 Le Président du Conseil d’Administration,                   Le Secrétaire Général,
 
 
 
 
 
 
 M.  Sylvain BAYA.                                             M.  Christian NZHIE.