ASSEMBLEE GENERALE | cmNOG

Article 15 – Assemblées Générales

a) Dispositions communes
1°) Les membres fondateurs et les membres adhérents de l'association, à jour de cotisation, ont accès 
aux assemblées générales, et participent aux votes. Les membres associés et bienfaiteurs participent 
aux assemblées générales mais sans droit de vote.
2°) Les membres possèdent chacun une (01) voix, lors de chaque vote.
3°) Les personnes morales sont représentées par leur représentant légal en exercice, ou par toute autre 
personne dont l'habilitation aura été notifiée à l'association. Les personnes physiques ne peuvent se 
faire représenter que par un autre membre de l'association.
4°) Les assemblées générales sont convoquées par le président par lettre simple au moins 15 jours à 
l'avance. La convocation contient l'ordre du jour fixé par le président.
5°) Le président préside les assemblées générales, expose les questions initialement inscrites à l'ordre 
du jour, fait adopter l’ordre du jour, et conduit les débats.
En cas d'empêchement, le président est suppléé par un vice-président.
6°) Les assemblées générales ne peuvent statuer que sur les questions figurant à l'ordre du jour.
7°) Les assemblées générales sont ordinaires, ou extraordinaires : leurs décisions régulièrement adoptées 
sont obligatoires pour tous.
8°) Tout membre empêché peut se faire représenter par un autre membre de l'association muni d'un pouvoir 
spécial à cet effet.
9°) Les mandats nominatifs peuvent être transférés à un autre membre fondateur ou adhérent à jour de 
cotisation. Toutefois le nombre de mandats détenus par un adhérent sera limité à trois (03).
10°) Les assemblées générales peuvent entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
11°) Il est tenu procès-verbal des délibérations et résolutions des assemblées générales. Les procès-
verbaux sont établis sans blanc ni rature, et signés par le président et le secrétaire de séance ; ils 
sont retranscrits dans l'ordre chronologique, sur le registre des délibérations de l'association coté 
et paraphé par le président.

b) Assemblées Générales Ordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an dans les six mois de la clôture de l'exercice 
social, et chaque fois que nécessaire. L'assemblée générale ordinaire entend les rapports du conseil 
d'administration sur la gestion, les activités et la situation morale et financière de l'association. 
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget prévisionnel, et donne quitus de leur 
gestion aux administrateurs. Elle vote le programme d'action de l'association. Elle délibère sur toutes 
questions figurant à l'ordre du jour. Elle procède à l'élection et à la révocation des membres du 
conseil d'administration.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer si au moins la moitié des membres sont présents 
ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
Dans le cas où l’Assemblée Générale ordinaire ne dispose pas du quorum, celle-ci pourra être convoquée de 
nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 
le quart au moins des membres sont présents ou représentés.

c) Assemblées Générales Extraordinaires
1°) Pouvoirs
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder, sur proposition du conseil 
d'administration, à la modification des statuts, à la dissolution de l'association et à la dévolution 
de ses biens, et à la fusion ou transformation de l'association. Elle est convoquée chaque fois que 
nécessaire, à l'initiative du président ou à la demande des deux tiers (⅔) des membres de l’Association.
2°) Quorum et majorité
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si deux tiers (⅔) de ses membres 
sont présents ou représentés. Dans le cas où l’Assemblée générale extraordinaire ne dispose pas du 
quorum, celle-ci pourra être convoquée de nouveau dans un délai de 15 jours ouvrables au moins et avec 
le même ordre du jour et l’assemblée générale pourra alors valablement délibérer si 40 % au moins des 
membres sont présents ou représentés.

Pour les différents types d’Assemblées Générales et lorsque les moyens technologiques l’autorisent, 
les membres de l’association pourront, sur proposition du conseil d’administration, participer par voie 
électronique et visioconférence ou tout autre dispositif disponible. Les membres seront alors réputés 
présents.

De même, sous réserve que les moyens technologiques mis en œuvre apportent des garanties suffisantes 
quant à la sincérité du vote exprimé, et sur proposition du conseil d’administration, il pourra être 
procédé aux délibérations par vote électronique. Tous les membres votants de l’association à jour de 
leur cotisation recevront alors, au plus tard deux semaines avant la tenue de l’Assemblée Générale 
concernée, les données numériques destinées à leur permettre de s'identifier lors de la procédure de 
vote électronique. Le vote électronique en ligne et à distance s'effectue au cours d’une période de 
deux semaines se terminant exactement le jour de la tenue de l'Assemblée Générale concernée. La date 
de début et de fin du scrutin en ligne sont portées à la connaissance de tous les membres à jour de 
leur cotisation lors de l'envoi des données techniques leur permettant de s'identifier.

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