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ASSOCIATION | cmNOG

Cette page wiki présente la structure associative du cmNOG, conformément à la loi N°90/053 du 19 décembre 1990 relative à la Liberté d'Association au Cameroun 1) et en accord avec ses Statuts 2) & Règlement Intérieur (RI) 3). Au cmNOG, l'Association évolue en communion avec la Communauté Internet Camerounaise et au delà…


Structure Associative du cmNOG | Association

L'Association est l'entité officiellement déclarée au niveau de la Préfecture. C'est elle qui dote le cmNOG d'une personnalité morale plus applicable/valorisable au sein de la République, de la citée, ou de la société civile, en plus de la communauté technique. L'Association s'est dotée d'un compte bancaire 4), exploitable depuis le 30 mars 2023, dont les informations détaillées (RIB) sont consignées sur cette page wiki.

Le cmNOG débute ses activités, en fin d'année 2011 5), comme association de fait. La décision de déclarée (officiellement) l'association est validée en date du samedi 05 décembre 2020 ; en Assemblée Générale Constitutive 6).

Le dossier de déclaration d'association est déposé auprès des services de la Préfecture du Mfoundi, à Yaoundé, en date du 31 mars 2021.

Le récépissé de déclaration d'assocation est, finalement, signé en date du 28 janvier 2022 ; par le Préfet du Mfoundi.

Depuis cette date, le cmNOG est idéntifié par l'administration publique du Cameroun, sous le Récépissé de Déclaration d'Association : N° 00000120/RDA/J06/SAAJP/BAPP du 28 Janvier 2022.

Sur le plan associatif, le cmNOG est structuré ainsi qu'il suit :

Assemblée Générale (AG) | Association

L'Assemblée Générale (AG) est l'instance ultime du cmNOG. Elle s'appuie sur le Conseil d'Aministration (CA) et sur le Conseil Technique Permanent (CTP) pour mettre en oeuvre ses décisions ; suivant les dispositions statutaires du cmNOG. C'est une portion de la Communauté Internet Camerounaise.

L'Assemblée Générale (AG) est composé de :

Conseil d'Administration (CA) | AG

Le Conseil d'Administration (CA) est la Structure responsable du suivi de l'implémentation des décisions de l'Assemblée Générale (AG) du cmNOG. Elle s'appuie sur le Bureau Exécutif (BE) et sur des Comités, en plus du Conseil Technique Permanent (CTP) ; suivant les dispositions statutaires du cmNOG.

Le Conseil d'Administration (CA) est composé de :

Conseil Technique Permanent (CTP) | AG

Le Conseil Technique Permanent (CTP) est la Structure responsable du développement et de la maintenance de l'infrastructure technique du cmNOG. L'article 8 des Statuts 7) du cmNOG décrit sa Structure et son fonctionnement.

Liste de Diffusion de l'Association | Association

1)
Récépissé de Déclaration d'Association N° 00000120/RDA/J06/SAAJP/BAPP du 28 Janvier 2022
4)
Code IBAN : CM21 10001 06860 7103236000155
5)
au cours de la réunion publique AfriNIC-15 ; à Yaoundé, au Cameroun
6)
Événement nécessaire pour toute déclaration d'association au Cameroun.
structure/association.txt · Last modified: 2023/04/28 20:07 by cacty