Nomenclature de Structuration des Résolutions Consolidées
Nomenclature à utiliser pour la consignation des Résolutions
Les quelques règles suivantes s'appliquent à la façon de nommer et ranger les Résolutions :
La consignation de chaque résolution prise au cours d'une réunion formelle doit contenir les éléments, concaténés dans l'ordre donné, ci-dessous :
Un numéro d'ordre est généré à chaque nouvelle résolution prise (à consigner), sa valeur est égale au numéro d'ordre de la dernière résolution consignée augmentée de “+1” (“+1”)
Le plus petit numéro d'ordre à une valeur égal à “1” et le plus grand est imprécisé. (En fait, c'est celui de la dernière résolution prise pendant la dernière réunion tenue au cours d'une année !)
La première résolution prise au cours de la première réunion de l'année obtient “1” comme numéro d'ordre.
Les résolutions suivantes obtiennent un numéro d'ordre incrémenté de l'unité (+1), jusqu'à la fin de l'année courante.
Le numéro d'ordre est remis à “1” au début de chaque année.
Ainsi de suite.